L'implication du CSE dans la mise en œuvre du projet de loi climat

Face à la montée du changement climatique, un projet de loi a été porté par l’Assemblée nationale. Cette loi vise à accélérer la réduction des émissions. Adopté le 4 mai 2021 par les parlementaires, ce projet sera donc examiné par le Sénat. Cependant, l’avis du Comité social et économique reste très important sur le sujet. Quel est l’apport de CSE par rapport à l’efficacité de cette loi ?

L’adoption du projet de loi climat

Après le parlement et le Comité social et économique, il ne reste que l‘étape de Sénat pour finir l’examen du projet de loi climat. Mise en débat au parlement le 4 mai 2021, ce projet de loi a été l’un des sujets politiques qui suscitent tant de polémiques en plénière. Une seule lecture aura permis aux députés de trancher sur cette loi. Pour un bilan total de 332 voix pour, 77 contres et 145 abstentions, cette loi a été votée par les parlementaires. Ce qui doit faire l’objet d'autres débats au Sénat. Cependant, avant d’atterrir sur le bureau des sénateurs, le conseil social et économique s’est prononcé aussi sur la loi avec la suggestion de quelques recommandations.

L’avis du CSE sur l’application de la loi

Sur les sujets de l’environnement, le Comité social et économique ne reste pas en marge des débats. Pour ce qui concerne ce projet de loi climat récemment adopté à l’Assemblée nationale, le CSE a déjà formulé ses recommandations. En premier lieu, ce conseil demande qu’il ait une adéquation entre les différentes prévisions annoncées de cette nouvelle monture et les objectifs de réduction des émissions de GES prévus pour 2030. En deuxième lieu, le CSE suggère d’observer une homogénéité des mesures prévues par cette loi avec les politiques votées dans le cadre de réduction des inégalités. En troisième lieu, ce conseil demande l’implication du gouvernement afin que les ressources financières soient rapidement mises à la disposition. Ce qui doit faciliter la mise en œuvre des différentes mesures.